Certificat de Nationalité Togolaise : Obtenir et Dupliquer sa Nationalité à Lomé
Service de la Nationalité Togolaise / Ministère de la Justice
Certificat de Nationalité Togolaise
Le Certificat de Nationalité Togolaise est la pièce fondamentale qui prouve la citoyenneté togolaise de manière irréfutable. Il est le document préalable indispensable pour l'établissement du Passeport togolais et de la Carte Nationale d'Identité (CNI).
La délivrance du certificat original et de ses duplicatas certifiés est assurée par le Service de la Nationalité Togolaise, rattaché au Ministère de la Justice au Palais de Justice de Lomé et dans les tribunaux de préfecture.
1. Acquisition et Pièces à Fournir (Première Demande)
Le Code de la Nationalité Togolaise prévoit deux modes principaux d'attribution et d'acquisition de la citoyenneté :
A. Nationalité par Filiation (Parent Togolais)
Tout enfant né d'au moins un parent togolais (père ou mère) possède la nationalité togolaise de plein droit (droit du sang).
- Pièces à fournir :
- Original de l'Acte de Naissance du demandeur.
- Certificat de Nationalité du père OU de la mère (original ou copie certifiée conforme).
- Acte de naissance du parent togolais.
- Photo d'identité récente.
- Quittance de paiement des droits de chancellerie (5 000 FCFA).
B. Nationalité par Mariage (Époux ou Épouse de Citoyen Togolais)
Un ressortissant étranger marié à un(e) citoyen(ne) togolais(e) peut solliciter la nationalité togolaise par déclaration auprès du Ministère de la Justice :
- Conditions légales : Mariage légalement célébré (acte de mariage civil), vie commune effective sans interruption pendant le délai réglementaire et résidence au Togo.
- Pièces complémentaires requises :
- Copie certifiée conforme de l'Acte de Mariage civil.
- Certificat de nationalité togolaise du conjoint.
- Extrait de casier judiciaire du conjoint étranger de moins de 3 mois.
- Certificat de résidence au Togo délivré par la mairie.
- Procès-verbal d'enquête administrative établissant la réalité de la communauté de vie.
2. Procédure pour l'Obtention d'un Duplicata
Comme le certificat original ne doit jamais être cédé aux organismes tiers (seules des copies sont transmises), vous pouvez demander des duplicatas officiels certifiés du certificat de nationalité :
- Présentez l'original du premier Certificat de Nationalité au guichet du Service de la Nationalité.
- Fournissez une copie de l'Acte de Naissance et une photo d'identité.
- Acquittez-vous des frais d'établissement de duplicata (généralement 1 000 à 2 000 FCFA par exemplaire).
- Retirez vos duplicatas officiels revêtus du sceau du Ministère de la Justice.
3. Coût Officiel et Délais de Traitement à Lomé
- Frais officiels de chancellerie : 5 000 FCFA pour la première demande.
- Frais de duplicata : 1 000 à 2 000 FCFA par extrait supplémentaire.
- Délai d'établissement : De 2 à 4 semaines selon les sessions de signature de la commission de la nationalité.
Questions Fréquentes (FAQ)
Peut-on demander le Certificat de Nationalité Togolaise par filiation maternelle ?
Oui, conformément au Code de la nationalité togolaise révisé, l'enfant né d'au moins un parent togolais (père ou mère) a droit de plein droit à la nationalité togolaise.
Que faire en cas de perte de l'original de son Certificat de Nationalité ?
Vous devez établir une déclaration de perte auprès des services de police ou de gendarmerie et vous présenter au Service de la Nationalité du Palais de Justice de Lomé avec les références (numéro et date de délivrance) de votre certificat d'origine pour obtenir un duplicata officiel.
Dernière vérification : 12 septembre 2026
Sources officielles : Ministère de la Justice du Togo, Portail des Services Publics