Créer une Entreprise au Togo — CFE et API-ZF
Centre de Formalités des Entreprises (CFE) / Agence de Promotion des Investissements et de la Zone Franche (API-ZF / API-Togo)
Créer une Entreprise au Togo
Le Togo a considérablement simplifié la création d'entreprise ces dernières années grâce au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) et à l'Agence de Promotion des Investissements et de la Zone Franche (API-ZF).
Le cadre juridique reste celui de l'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires).
Selon les autorités togolaises, les frais de création d'entreprise ont été réduits de 90% en moins de 10 ans.
Principales formes juridiques (OHADA)
| Forme | Capital minimum | Associés |
|---|---|---|
| SARL / SARLU | 100 000 FCFA | 1 à 50 |
| SA | 10 000 000 FCFA | ≥ 3 |
| SAS | 1 FCFA (symbolique) | ≥ 2 |
| Entreprise individuelle | — | 1 |
Le Togo a adopté l'Acte uniforme OHADA révisé permettant la SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle).
Procédure via le CFE
Le CFE permet d'effectuer toutes les formalités en un seul lieu, avec une démarche largement digitalisée :
- Dépôt du dossier en ligne sur la plateforme du CFE
- Préparation des statuts — rédaction (notaire recommandé pour SARL/SA)
- Validation du dossier par le CFE
- Obtention de la carte unique comportant : numéro RCCM (Registre du Commerce et du Crédit Mobilier), numéro fiscal NIF (déclaration OTR), numéro matricule CNSS
- Réception du RCCM physique (1 à 3 jours après validation)
Documents requis
- Statuts de la société
- Pièce d'identité des associés/gérants (CNI ou passeport)
- Justificatif de domicile du siège social
- Attestation de dépôt de capital (pour SARL/SA)
Coûts
- Création SARL/SARLU : environ 25 000 FCFA (frais de dossier et d'enregistrement, tout compris)
- Société (autres formes) : à partir de 29 250 FCFA (hors frais de notaire éventuels)
- Annonces légales : gratuites
Délais
- 24 à 48 heures après validation du dossier pour la carte unique (RCCM, NIF, CNSS)
- 1 à 3 jours ouvrés entre le dépôt en ligne et la réception du RCCM physique
Réformes récentes
En janvier 2025, l'API-ZF a digitalisé 12 nouvelles procédures administratives. Le seuil d'assujettissement à la TVA a par ailleurs été élargi à 100 millions FCFA depuis le 1er janvier 2025.
Avantages pour investisseurs
L'API-ZF offre :
- Guichet unique pour les investisseurs étrangers
- Zone Franche Industrielle (ZFI) avec avantages fiscaux
- Code des investissements favorable
- Procédures digitalisées et délais réduits
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Contacts et adresses
- CFE Togo : cfetogo.tg
- API-ZF : Lomé
- OTR (Office Togolais des Recettes) : otr.tg
- CNSS Togo : cnss.tg
Sources officielles :
- CFE Togo — cfetogo.tg
- République Togolaise — Réduction des frais de création d'entreprise
- OHADA — ohada.com
Dernière vérification : 11 septembre 2026