Comment Immatriculer une Entreprise et ses Salariés à la CNSS au Togo

S'affilier et Cotiser à la CNSS au Togo : Le Guide Complet

Au Togo, l'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) est une obligation légale pour toute entreprise disposant d'au moins un salarié. Regie par le Code de la Sécurité Sociale et le Code du Travail togolais, la CNSS assure la protection des travailleurs contre les risques de la vieillesse, de l'invalidité, du décès, des accidents du travail et des charges familiales.

Que vous soyez créateur d'entreprise, gestionnaire RH ou salarié à Lomé, ce guide détaille les taux de cotisation, les documents requis et la gestion administrative sur le portail numérique officiel.

1. Les Taux de Cotisation Sociale au Togo

Les cotisations sont calculées mensuellement sur la base de la rémunération brute globale du salarié (dans la limite du plafond légal de la CNSS) :

Part patronale (Charge employeur) : 17,5 % du salaire brut. Elle couvre les prestations familiales (3 %), les risques professionnels et accidents du travail (2,5 %) et la pension de retraite (12 %).
Part salariale (Retenue employé) : 4 % du salaire brut, prélevés directement sur la fiche de paie par l'employeur pour le compte de la retraite.
Cotisation totale due : 21,5 % de la masse salariale imposable.

2. Procédure d'Immatriculation de l'Employeur et des Salariés

Étape 1 : Immatriculation de l'Employeur

Après la création légale de la société au CFE, l'employeur dispose d'un délai légal de 8 jours pour effectuer son immatriculation à la CNSS.

Pièces à fournir :
- Copie de la Carte Unique d'Immatriculation (CUI / CFE) ou Registre du Commerce (RCCM).
- Copie de la pièce d'identité du gérant / directeur.
- Plan de situation géographique des locaux de l'entreprise à Lomé.
- Formulaire de demande d'immatriculation employeur dument rempli.

Étape 2 : Immatriculation des Salariés

Chaque nouveau salarié non encore enregistré à la CNSS doit se voir attribuer un Numéro de Sécurité Sociale (NSS) unique à vie.

Pièces à fournir par le salarié :
- Copie de la Carte Nationale d'Identité ou du Passeport.
- Copie de l'acte de naissance dument légalisé.
- 2 photos d'identité récentes.
- Copie du contrat de travail.

3. Télédéclaration et Paiement des Cotisations (`cnss.tg`)

La CNSS Togo a dématerialisé l'ensemble des déclarations de salaires via son portail en ligne cnss.tg :

Déclaration Mensuelle des Salaires (DMS) : L'employeur soumet la liste nominative des salariés et le montant des salaires au plus tard le 15 de chaque mois pour le mois écoulé.
Paiement des Cotisations : Le virement du montant total (21,5 %) doit être exécuté auprès des banques partenaires de la CNSS ou via chèque certifié.
Pénalités de retard : Tout retard de déclaration ou de paiement entraîne une majoration légale de 1,5 % par mois de retard.

Questions Fréquentes (FAQ)

Les gérants d'entreprise et travailleurs indépendants peuvent-ils cotiser à la CNSS ?

Oui, la CNSS propose un régime d'assurance volontaire pour les travailleurs indépendants, professions libérales et gérants non salariés souhaitant constituer leur retraite.

Quel est le délai pour obtenir l'attestation de régularité CNSS à Lomé ?

L'attestation de régularité des cotisations CNSS (souvent exigée lors des appels d'offres publics) est délivrée gratuitement sous 48 heures aux employeurs à jour de leurs paiements.

Où se situe le siège de la CNSS à Lomé ?

Le siège central de la CNSS est situé dans le quartier OUA / Boulevard du 13 Janvier, BP 69 Lomé.

Dernière vérification : 12 septembre 2026
Sources officielles : Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Togo (CNSS), Ministère du Travail du Togo